Type de contenu : Texte
Titre(s) : La loi de programmation pour l'outre-mer
Mention d'édition : Ed. déc. 2003
Adresse bibliographique : Paris : Les éditions des Journaux officiels, DL 2004
Description matérielle : 1 vol. (963 p.) ; 24 cm
Collection : Aux sources de la loi 1914 ISSN 1637-6633
Appartient à la collection : Aux sources de la loi 1914 ISSN 1637-6633
Note sur les bibliographies et les index : Index
Sujet - Nom commun : Aide au développement économique régional -- Droit -- FranceTerritoires et possessions
